Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs ou non-professionnels (« le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente, notamment le safran, sur le site https://www.colorprint.ch/politique-de-confidentialite/
Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site internet du Vendeur.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client sélectionne les Produits sur le site internet et les ajoute au panier avant validation. Pour finaliser l'achat, il doit renseigner ses coordonnées exactes, choisir le mode de paiement et valider la commande.
Le Client peut également acheter directement en boutique.
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Client peut suivre l'avancement de sa commande via son compte client ou par contact direct.

ARTICLE 3 – PRIX
Les Produits sont facturés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf mention contraire (offres promotionnelles, retrait gratuit en boutique).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats peut s'effectuer par TWINT, PayPal, facture papier ou virement bancaire.
Le Client choisit le mode de paiement lors de la validation de sa commande. La commande est considérée comme confirmée après réception ou validation du paiement selon le mode sélectionné.
Par Twint ou par Facture sur la boutique en ligne.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les Produits commandés en ligne sont livrés en Suisse et à l'international.
Délais indicatifs : 1 à 2 jours ouvrables pour la Suisse, 3 à 4 jours pour l'étranger.
Les Produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu'à la remise effective au Client.
En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours ouvrables (hors cas de force majeure), le Client peut annuler la commande par écrit et obtenir remboursement.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & RISQUES
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.

Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Conditions de retour :
Les Produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de leur étiquette ou scellé de sécurité.
Tout Produit incomplet, endommagé, descellé, ouvert ou sali ne pourra être ni repris, ni remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur ou de défaut avéré du Produit.
Modalités :

• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la validation du retour.

• Un échange est possible, sous réserve de disponibilité des stocks.

• Le retour doit être effectué par envoi postal ou colis suivi à l'adresse du siège social.

ARTICLE 8 – GARANTIES & RESPONSABILITÉ
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à la description présentée sur le site et exempts de défauts.En cas de défaut ou non-conformité constatée, le Client doit informer le Vendeur dans les 48h suivant la livraison (photos à l'appui).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale ou de défaut d'entretien.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion et le suivi des achats. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la législation suisse sur la protection des données.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.colorprint.ch (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur (Nyon, Suisse).

1260 Nyon, Switzerland
Mail : info@colorprint.ch
Site : www.colorprint.ch

Dernière modification 01.02.2026